Article 1 — Objet

SB Logistics propose des prestations de transport, de logistique et de livraison sur le territoire français. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de SB Logistics.

Article 2 — Commandes et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par SB Logistics. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée dès réception du bon de commande signé ou de l'acceptation écrite du devis par le client.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont établis en euros HT et varient en fonction :

• Du poids réel ou volumétrique de l'envoi (le plus élevé des deux est retenu)
• De la zone géographique de destination
• Des options souscrites (express, fragile, assurance)
• Du volume et de la régularité des expéditions

SB Logistics se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet à la prochaine commande.

Article 4 — Conditions de paiement

• Paiement à réception de facture pour les clients professionnels sous contrat
• Paiement avant enlèvement pour les clients occasionnels
• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur

Article 5 — Obligations du client

• Fournir des informations exactes sur la nature, le poids et les dimensions des marchandises
• Assurer un emballage adapté et protecteur
• Être présent ou représenté lors de l'enlèvement et de la livraison
• Signaler toute marchandise dangereuse, fragile ou à valeur déclarée

Article 6 — Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. SB Logistics s'engage à tout mettre en œuvre pour les respecter, sans toutefois que leur dépassement ne puisse donner lieu à pénalités, sauf accord contractuel spécifique. En cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.), les délais sont suspendus.

Article 7 — Responsabilité et assurance

La responsabilité de SB Logistics est engagée en cas de perte ou d'avarie survenue pendant le transport, dans les limites fixées par la législation applicable au transport de marchandises (Convention CMR pour le transport international, code des transports pour le national).

Une assurance complémentaire à valeur déclarée peut être souscrite sur demande et sera facturée en sus.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation relative à une livraison doit être formulée :

• Par écrit, dans les 3 jours suivant la livraison pour les avaries
• Dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue pour les pertes

Les réclamations sont à adresser à : servicebarakalogistics@gmail.com

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SB Logistics seront saisis.

Article 10 — Contact

• Email : servicebarakalogistics@gmail.com
• Téléphone : +33 6 40 83 32 10
• Adresse : 17 chemin des silos, 31 100 Toulouse, France

Dernière mise à jour : mars 2026